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Santé Sécurité et Conditions de Travail
Programme de formation - modalités pédagogiques
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
PUBLIC
Elu du CSE et/ou membres CSSCT

PRE-REQUIS
Aucun

DUREE
5 journées
soit 35 heures

NOMBRE
12 stagiaires maximum

Cette formation obligatoire pour les élus du Comité Social et Economique est essentielle pour identifier et prévenir les risques professionnels. Permet d’agir efficacement pour améliorer les conditions de travail des salariés et garantir le respect des obligations légales.
OBJECTIFS GENERAUX
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Comprendre le fonctionnement du CSE (rôle, droits et devoirs, réunions, heures délégations...)
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Acquérir les méthodes et outils nécessaires pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
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Contribuer à la santé, sécurité et conditions de travail des salariés.
COMPETENCES
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Comprendre le rôle du CSE afin d’assurer une participation efficace et conforme aux obligations légales
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Maîtriser les droits et devoirs en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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Détecter et évaluer les dangers liés aux postes de travail et à l’environnement professionnel
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Mener des inspections pour identifier les améliorations nécessaires
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Elaborer et appliquer des mesures préventives adaptées
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Développer les compétences pour Informer et mobiliser les salariés autour des enjeux de la prévention
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Réaliser des enquêtes pour analyser les causes des incidents et proposer des solutions pour éviter leur répétition
LIEU DE FORMATION
En intra-entreprise : Dans vos locaux en présentiel. Nous privilégions cette méthode pour adapter la formation à votre entreprise
En inter-entreprise : En centre de formation
MAINTIEN DES COMPETENCES
Au renouvellement du mandat de l’élu un recyclage de 3 jours quelle que soit la taille de l’entreprise 5 jours pour les membres de la CSSCT
PRE REQUIS
Avoir été élu membre du Comité Social et/ou Economique et/ou membre de la CSSCT
ATTRIBUTION DE FIN DE FORMATION
Attestation de formation et d'assiduité.
DOCUMENT NECESSAIRE
Aucun justificatif n’est demandé pour participer à cette formation.
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Prendre contact avec le centre de formation Norflix formation afin d’étudier toutes situations et spécificités pour adapter au mieux la formation

PROGRAMME DE FORMATION
Santé Sécurité et Conditions de Travail
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
​​LE FONCTIONNEMENT DU CSE
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Champs d'application
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Sa composition et les rôles de chacun
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Le crédit d'heure de délégation
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Les différentes réunions
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Le règlement intérieur du CSE
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DEVELOPPER UNE EXPERTISE EN EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
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Accidents de travail et maladies professionnels
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Les enjeux de la prévention
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Les différents acteurs de prévention
​​
​
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EFFECTUER UNE VISITE D'INSPECTION AU SEIN DE SON ENTREPRISE EN LIEN AVEC LA SSCT
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Comment réaliser une inspection efficace et se doter des outils nécessaires
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Etablir le bilan annuel de sécurité et son programme de prévention
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Se doter d'un plan d'action opérationnel et le suivre
LES DROITS ET DEVOIRS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
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Les textes réglementaires
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Les responsabilités et les limites du CSE
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Les droits et devoirs du salariés, du CSE et de l'employeur
​​
LES OUTILS DE SUIVI ET D'ANALYSE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE
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Le principe de prévention
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Se repérer dans les textes réglementaires
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Comprendre l'importance des documents obligatoires (DUERP, PAPRIPACT .)
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Les 20 familles de risques selon l'INRS
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Risques chimiques
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Risques ATEX
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Risque du bruit
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Risque Psycho Sociaux
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Risque Musculo Squelettique
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ENQUÊTER APRES UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU UN CONSTAT DE DANS GRAVE ET IMMINENT
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Comment, quand et pourquoi enquêter ?
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Rédiger un compte rendu et un rapport d'enquête
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Méthodologie de l'arbre des causes


METHODE PEDAGOGIQUE
Santé Sécurité et Conditions de Travail
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE

MODALITES PEDAGOGIQUE
Le déroulement de la formation comportent :
Partie théorique : Etude de cas, exposé interactif, animation par le jeu, quizz interactif.
Partie pratique : Réalisation d’inspection et élaborer un compte rendu , Réalisation d’un enquête et élaborer un rapport d’enquête, ordre du jour et mise en situation d’une réunion plénière
Exercices dans l’entreprise pour une meilleure mise en pratique.
MOYENS PEDAGOGIQUE
Besoin pour la réalisation de la formation dans vos locaux :
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation (afin de suivre un diaporama animé par le formateur dans de bonnes conditions)
Matériel utilisé pour la théorie :
- PowerPoint projetées alternant vidéo et diapositives sur la conduite à tenir en cas d’incendie
- Jeux de carte sur différentes thématiques
pour l’apprentissage ludique,
- Multiples fiches ressources numérique.
Matériel utilisé pour la pratique :
- Aucun matériel nécessaire
MODALITES D'EVALUATION
Evaluation théorie : QCM sur la partie fonctionnement du CSE
Evaluation Pratique : Mise en situation de réunion plénière
DELAI DE REALISATION
Norflix formation s’engage à réaliser votre formation dans un délai maximum de 3 mois.
REFERENCES REGLEMENTAIRES
Code du travail : Article L2315-18
ENGAGEMENT DE QUALITE
Conforme au référentiel QUALIOPI
MISE A DISPOSITION POUR REVISION
Les apprenants ont accès a la rubrique ressource du site internet afin de réviser quand ils le souhaitent

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